Abrogé par ARRÊTÉ du 14 août 2015 - art. 1
Créé le 1 octobre 2010
L'ambassadeur de France au Costa Rica et l'ambassadeur de France au Panama sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 22 août 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 14 août 2015art. 1
En vigueur du vendredi 1 octobre 2010 au vendredi 21 août 2015
L'ambassadeur de France au Costa Rica et l'ambassadeur de France au Panama sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.