Abrogé par ARRÊTÉ du 14 août 2015 - art. 1
Créé le 1 octobre 2010 · Abrogé le 22 août 2015
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Transfert de compétences diplomatiques entre ambassades
L'ambassadeur de France au Costa Rica et l'ambassadeur de France au Panama sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.