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Arrêté du 1er juin 2010

Article 5

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Article 5

L'ambassadeur de France au Costa Rica et l'ambassadeur de France au Panama sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 août 2015

Créé le 1 octobre 2010 · Abrogé le 22 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de compétences diplomatiques entre ambassades

Résumé. Un arrêté transfère certaines compétences de l'ambassadeur de France au Panama à celui du Costa Rica, comme la gestion des actes d'état civil et des titres de voyage.

L'ambassadeur de France au Costa Rica et l'ambassadeur de France au Panama sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 octobre 2010 au vendredi 21 août 2015

Source : Légifrance