Abrogé22 août 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 14 août 2015 - art. 1
Créé le 1 octobre 2010 · Abrogé le 22 août 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert de compétences diplomatiques pour le Panama
Résumé. Un arrêté transfère certaines compétences de l'ambassade de France au Panama vers celle du Costa Rica, à partir du 1er octobre 2010.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er octobre 2010.