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Arrêté du 1er juin 2010

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Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er octobre 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 août 2015

Créé le 1 octobre 2010 · Abrogé le 22 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de compétences diplomatiques pour le Panama

Résumé. Un arrêté transfère certaines compétences de l'ambassade de France au Panama vers celle du Costa Rica, à partir du 1er octobre 2010.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er octobre 2010.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 octobre 2010 au vendredi 21 août 2015

Source : Légifrance