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Arrêté du 1er juin 2010

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Article 3

Les attributions de l'ambassadeur de France au Panama en matière de transcriptions d'actes de l'état civil et de nationalité sont confiées à l'ambassadeur de France au Costa Rica.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 août 2015

Créé le 1 octobre 2010 · Abrogé le 22 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert des attributions consulaires vers l'ambassade du Costa Rica

Résumé. L'ambassadeur de France au Costa Rica s'occupe maintenant des actes d'état civil et de nationalité pour le Panama.

Les attributions de l'ambassadeur de France au Panama en matière de transcriptions d'actes de l'état civil et de nationalité sont confiées à l'ambassadeur de France au Costa Rica.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 octobre 2010 au vendredi 21 août 2015

Source : Légifrance