ARRÊTÉ du 14 août 2015

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 22 août 2015.

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En vigueur depuis le 22 août 2015

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 22 août 2015, remplaçant les règles précédentes.

Le présent arrêté entre en vigueur le 22 août 2015.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 août 2015

Source : Légifrance