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Arrêté du 1er juin 2010

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La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Panama est transférée à l'ambassadeur de France au Costa Rica.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 août 2015

Créé le 1 octobre 2010 · Abrogé le 22 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de compétence pour le registre des Français au Panama

Résumé. Un décret transfère la gestion du registre des Français au Panama à l'ambassadeur de France au Costa Rica.

La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Panama est transférée à l'ambassadeur de France au Costa Rica.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 octobre 2010 au vendredi 21 août 2015

Source : Légifrance