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Arrêté du 1er juin 2010

Article 2

Abrogé22 août 2015

Créé le 1 octobre 2010

La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres de voyage pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Panama est transférée à l'ambassadeur de France au Costa Rica, à l'exception de celle relative à la délivrance et au renouvellement des passeports d'urgence et des laissez-passer.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 22 août 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 14 août 2015art. 1

En vigueur du vendredi 1 octobre 2010 au vendredi 21 août 2015

La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres de voyage pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Panama est transférée à l'ambassadeur de France au Costa Rica, à l'exception de celle relative à la délivrance et au renouvellement des passeports d'urgence et des laissez-passer.