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Arrêté du 1er juin 2010

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La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres de voyage pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Panama est transférée à l'ambassadeur de France au Costa Rica, à l'exception de celle relative à la délivrance et au renouvellement des passeports d'urgence et des laissez-passer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 août 2015

Créé le 1 octobre 2010 · Abrogé le 22 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de compétence pour les titres de voyage au Panama

Résumé. Les demandes de passeports et de renouvellement pour le Panama seront désormais gérées par l'ambassadeur de France au Costa Rica, sauf pour les urgences.

La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres de voyage pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Panama est transférée à l'ambassadeur de France au Costa Rica, à l'exception de celle relative à la délivrance et au renouvellement des passeports d'urgence et des laissez-passer.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 octobre 2010 au vendredi 21 août 2015

Source : Légifrance