En vigueur depuis le 24 août 2012 · Dernière version le 30 juin 2018
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Communication des résultats en cas de suspension ou de retrait d'accréditation
En cas de suspension ou de retrait de l'accréditation, le COFRAC ou tout autre organisme d'accréditation mentionné à l'article 8 (Certification des laboratoires analysant l'amiante dans l'air) le signale simultanément à l'organisme, à la direction générale du travail et à l'INRS.