En vigueur du 24 août 2012 au 29 juin 2018, puis depuis le 1 juillet 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Enregistrement des résultats de mesure d'amiante
L'organisme accrédité met en place une procédure pour la saisie des données dans la base SCOLA gérée par l'INRS, désigné au titre de l'article R. 4724-14-2 du code du travail (Transmission anonyme des résultats de mesure d'amiante) pour collecter et exploiter les résultats des mesurages des niveaux d'empoussièrement et du contrôle de la valeur limite d'exposition professionnelle.
L'organisme désigne, pour chaque site géographique accrédité, une personne responsable de la validation et de l'archivage des dossiers dans la base SCOLA, choisie parmi les personnes ayant préalablement participé à la formation à l'utilisation de cette base, délivrée par l'INRS.
Dans le cadre de l'évaluation de l'organisme, le COFRAC ou tout autre organisme d'accréditation mentionné à l'article 8 (Certification des laboratoires analysant l'amiante dans l'air) s'assure du respect des exigences prévues par le présent article, selon les modalités détaillées en annexe 1.
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