Arrêté du 14 août 2012

TITRE III : COMMUNICATION DES RÉSULTATS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des résultats d'analyse de l'amiante

Résumé. Les résultats des analyses d'amiante doivent être enregistrés, transmis et protégés pour assurer la sécurité et la confidentialité.

En vigueur du 24 août 2012 au 29 juin 2018, puis depuis le 1 juillet 2018

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Enregistrement des résultats de mesure d'amiante

Résumé. Un organisme accrédité doit enregistrer les résultats des mesures de poussière d'amiante dans une base de données spécifique, avec une personne responsable pour valider et archiver ces données.

L'organisme accrédité met en place une procédure pour la saisie des données dans la base SCOLA gérée par l'INRS, désigné au titre de l'article R. 4724-14-2 du code du travail (Transmission anonyme des résultats de mesure d'amiante) pour collecter et exploiter les résultats des mesurages des niveaux d'empoussièrement et du contrôle de la valeur limite d'exposition professionnelle.
L'organisme désigne, pour chaque site géographique accrédité, une personne responsable de la validation et de l'archivage des dossiers dans la base SCOLA, choisie parmi les personnes ayant préalablement participé à la formation à l'utilisation de cette base, délivrée par l'INRS.
Dans le cadre de l'évaluation de l'organisme, le COFRAC ou tout autre organisme d'accréditation mentionné à l'article 8 (Certification des laboratoires analysant l'amiante dans l'air) s'assure du respect des exigences prévues par le présent article, selon les modalités détaillées en annexe 1.

En vigueur depuis le 24 août 2012 · Dernière version le 30 juin 2018

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Communication des résultats en cas de suspension ou de retrait d'accréditation

Résumé. Si un organisme perd son accréditation pour analyser l'amiante, le COFRAC en informe immédiatement l'organisme concerné, la direction générale du travail et l'INRS.

En cas de suspension ou de retrait de l'accréditation, le COFRAC ou tout autre organisme d'accréditation mentionné à l'article 8 (Certification des laboratoires analysant l'amiante dans l'air) le signale simultanément à l'organisme, à la direction générale du travail et à l'INRS.

En vigueur depuis le 30 juin 2018 · Dernière version le 2 septembre 2026

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Transmission des résultats de contrôle de l'amiante

Résumé. Les résultats des contrôles de l'amiante dans l'air doivent être transmis à l'INRS pour étude, tout en respectant la confidentialité.

L'organisme accrédité communique les résultats des contrôles des niveaux d'empoussièrement en fibres d'amiante dans la base SCOLA de l'INRS, qui les collecte et les exploite, dans le respect du principe de confidentialité, aux fins d'études et d'évaluation de l'exposition des travailleurs.
Les données issues du rapport final, incluant notamment la description de l'objectif de mesurage commandé, les conditions de prélèvement et les résultats d'analyse, sont adressées par l'organisme accrédité à l'INRS conformément aux spécifications techniques de transmission informatique et de présentation des résultats, précisées par cet institut. Cette transmission est effectuée dans un délai maximal de trois mois à compter de l'émission du rapport d'essai annexé au rapport final afférent au mesurage considéré.

Dans le cadre de l'évaluation de l'organisme, le COFRAC ou tout autre organisme d'accréditation mentionné à l'article 8 (Certification des laboratoires analysant l'amiante dans l'air) s'assure du respect des exigences prévues par le présent article, selon les modalités détaillées en annexe 1.

En vigueur depuis le vendredi 24 août 2012

TITRE III : COMMUNICATION DES RÉSULTATS
Article 11
Article 12
Article 13