JORF n°242 du 18 octobre 2007

Article 2

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom, prénom, login, mot de passe) ;

- à la vie professionnelle (grade, fonction, adresse [bureau, bâtiment], numéros de téléphone et de télécopie, courriel, organisme, matériel affecté, matériel plus utilisé) ;

- à l'utilisation des médias et moyens de communication (historique des connexions).

Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées jusqu'au départ de l'intéressé.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 18 octobre 2007

Abrogé le dimanche 27 octobre 2019

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom, prénom, login, mot de passe) ;

- à la vie professionnelle (grade, fonction, adresse [bureau, bâtiment], numéros de téléphone et de télécopie, courriel, organisme, matériel affecté, matériel plus utilisé) ;

- à l'utilisation des médias et moyens de communication (historique des connexions).

Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées jusqu'au départ de l'intéressé.