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Arrêté du 13 septembre 2004

TITRE III : EVALUATION DES ÉLÈVES DU CYCLE INGÉNIEUR CIVIL ET CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DES DIPLÔMES

Abrogé6 juillet 2017
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Abrogé6 juillet 2017

Créé le 29 septembre 2004 · Abrogé le 6 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de comités pédagogiques et d'études

Résumé. Un décret crée deux comités pour améliorer l'enseignement à l'école des mines de Saint-Etienne.

Il est créé un comité pédagogique et un comité des études du cycle ingénieur civil de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne.

Abrogé6 juillet 2017

Créé le 29 septembre 2004 · Abrogé le 6 juillet 2017

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Fonctionnement du comité pédagogique

Résumé. Le comité pédagogique est dirigé par le directeur ou son représentant, et ses règles de fonctionnement sont définies dans le règlement de scolarité.

Le comité pédagogique est présidé par le directeur ou, en cas d'empêchement, par son représentant.
La composition et les modalités de fonctionnement du comité pédagogique sont fixées dans le règlement de scolarité du cycle ingénieur civil.

Abrogé6 juillet 2017

Créé le 29 septembre 2004 · Abrogé le 6 juillet 2017

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Rôle du comité pédagogique dans l'enseignement

Résumé. Le comité pédagogique donne des conseils sur l'enseignement et les programmes aux responsables de l'école.

Le comité pédagogique fait des propositions, en tant que de besoin, au conseil d'administration et au comité de l'enseignement de l'école sur les questions touchant aux orientations et à l'organisation de l'enseignement, ainsi qu'aux programmes du cycle ingénieur civil.

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Créé le 29 septembre 2004 · Abrogé le 6 juillet 2017

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Composition du comité des études

Résumé. Le comité des études, dont la composition est définie dans le règlement de scolarité, peut inclure des experts pour aider à enseigner.

La composition et les modalités de fonctionnement du comité des études sont fixées dans le règlement de scolarité du cycle ingénieur civil.

Le comité des études peut comprendre, dans la limite de 20 % de ses membres, des personnalités qualifiées ayant contribué aux enseignements, ou choisies, en raison de leurs compétences, sur proposition des personnels chargés de l'enseignement siégeant au comité de l'enseignement.

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Créé le 29 septembre 2004 · Abrogé le 6 juillet 2017

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Décision du comité des études sur l'obtention du diplôme d'ingénieur

Résumé. Un comité évalue les élèves pour décider s'ils obtiennent leur diplôme d'ingénieur ou non, et peut aussi les exclure.

Le comité des études se constitue en jury, apprécie, dans le cadre des dispositions du règlement de scolarité, les mérites des élèves et se prononce :

1° Soit, le cas échéant après des épreuves complémentaires, pour la poursuite des études de l'élève, pour la titularisation et pour la délivrance du diplôme d'ingénieur ;

2° Soit, après audition de l'intéressé, pour le redoublement, pour le refus de la titularisation et pour la non-délivrance du diplôme d'ingénieur ; l'intéressé peut demander qu'une personne de son choix l'assiste lors de cette audition.

La non-délivrance du diplôme, comme le fait de n'être admis ni à redoubler ni à poursuivre ses études dans l'année suivante, vaut exclusion de l'école.

La sanction des études est prononcée par le directeur sur proposition du comité des études.

Conformément au décret du 8 octobre 1991 susvisé, le diplôme d'ingénieur civil de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) est décerné par arrêté du ministre chargé de l'industrie.

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Créé le 29 septembre 2004 · Abrogé le 6 juillet 2017

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Suppression d'un arrêté sur la scolarité à l'Ecole des Mines

Résumé. Un ancien règlement sur la scolarité des élèves de l'Ecole des Mines de Saint-Etienne est supprimé.

L'arrêté du 9 juin 1975 définissant les conditions de la scolarité des élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne est abrogé.

Abrogé6 juillet 2017

Créé le 29 septembre 2004 · Abrogé le 6 juillet 2017

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Exécution d'un arrêté pour l'École des mines de Saint-Étienne

Résumé. Un arrêté du 28 septembre 2004 confie à deux responsables la tâche de mettre en œuvre les décisions concernant l'École des mines de Saint-Étienne.

Le vice-président du Conseil général des mines et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le jeudi 6 juillet 2017

En vigueur du mercredi 29 septembre 2004 au mercredi 5 juillet 2017

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