JORF n°226 du 28 septembre 2004

Article 11

Article 11

Le comité pédagogique est présidé par le directeur ou, en cas d'empêchement, par son représentant.
La composition et les modalités de fonctionnement du comité pédagogique sont fixées dans le règlement de scolarité du cycle ingénieur civil.


Historique des versions

Version 1

Le comité pédagogique est présidé par le directeur ou, en cas d'empêchement, par son représentant.

La composition et les modalités de fonctionnement du comité pédagogique sont fixées dans le règlement de scolarité du cycle ingénieur civil.