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Arrêté du 13 septembre 1989

Section 2 : Recrutement par concours direct

Abrogée24 septembre 1996
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Abrogé24 septembre 1996

Créé le 29 septembre 1989 · Abrogé le 24 septembre 1996

Les inspecteurs des affaires sanitaires et sociales recrutés par concours direct suivent, conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 27 mai 1977 modifié susvisé, une formation à l'administration des affaires sanitaires et sociales d'une durée d'un an.

Cette formation, commune à tous les inspecteurs, est complétée après titularisation par une formation spécifique correspondant aux fonctions sur le lieu d'affectation, dans le cadre du premier emploi.

Abrogé24 septembre 1996

Créé le 29 septembre 1989 · Abrogé le 24 septembre 1996

La formation commune, visée à l'article 6, se déroule sous la responsabilité pédagogique de l'Ecole nationale de la santé publique :

  • d'une part, sous la forme de stages ;
  • d'autre part, lors de regroupements organisés à l'école et, en tant que de besoin, dans d'autres instituts de formation en étroite collaboration avec l'école.

Elle vise essentiellement à favoriser l'appréhension du secteur sanitaire et social et l'identification professionnelle et à garantir la maîtrise d'outils et méthodes communs à tout fonctionnaire de l'Etat.

Abrogé24 septembre 1996

Créé le 29 septembre 1989 · Abrogé le 24 septembre 1996

Les actions de formation définies à l'article 7 font l'objet d'épreuves individuelles ou collectives de contrôle continu des connaissances organisées par l'Ecole nationale de la santé publique.

Ces épreuves donnent lieu à l'attribution d'une note globale de 0 à 20 (coefficient 5).

Le nombre, la nature et les modalités de ces épreuves sont arrêtées par décision du directeur de l'école.

Abrogé24 septembre 1996

Créé le 29 septembre 1989 · Abrogé le 24 septembre 1996

Les stages font l'objet d'une note globale de 0 à 20 (coefficient 6) attribuée par le directeur de l'école, sur proposition des maîtres de stage.

Abrogé24 septembre 1996

Créé le 29 septembre 1989 · Abrogé le 24 septembre 1996

Au cours du dernier regroupement à l'Ecole nationale de la santé publique, les inspecteurs des affaires sanitaires et sociales subissent une épreuve écrite et individuelle de rédaction d'une note tendant, à partir d'un dossier, à la résolution d'un ou de plusieurs cas concrets faisant appel à tout ou partie des connaissances et savoir-faire acquis en cours de formation.

Cette épreuve est choisie et notée par un jury dont la composition et les attributions sont précisées aux articles 11 et 12 (note chiffrée de 0 à 20, coefficient 2).

Elle est suivie d'un entretien avec le jury, ayant pour objet d'évaluer l'aptitude à exercer les fonctions (note chiffrée de 0 à 20, coefficient 2).

Abrogé24 septembre 1996

Créé le 29 septembre 1989 · Abrogé le 24 septembre 1996

Le jury visé à l'article 10 ci-dessus est constitué comme suit :

  • le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ayant le grade d'inspecteur général ;
  • le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ou son représentant ;
  • un directeur régional des affaires sanitaires et sociales ;
  • un directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.

Les membres du jury sont désignés par le ministre chargé de la santé.

Le secrétariat du jury est assuré par l'Ecole nationale de la santé publique.

Abrogé24 septembre 1996

Créé le 29 septembre 1989 · Abrogé le 24 septembre 1996

Le jury propose la titularisation des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales ayant obtenu la moyenne des notes attribuées en application des articles 8 à 10 et récapitulées ci-après :

- note de contrôle continu des connaissances :

coefficient 5 ;

  • note de stage : coefficient 6 ;
  • note de l'épreuve écrite de synthèse : coefficient 2 ;
  • note de l'épreuve orale : coefficient 2.

Dans le cas où la titularisation ne peut ête prononcée, le jury propose l'une des autres sanctions prévues au deuxième alinéa de l'article 7 du décret du 27 mai 1977 modifié susvisé.

Abrogé24 septembre 1996

Créé le 29 septembre 1989 · Abrogé le 24 septembre 1996

A l'issue du cycle global de formation, l'Ecole nationale de la santé publique délivre aux inspecteurs une attestation de formation à l'administration des affaires sanitaires et sociales.

Abrogé24 septembre 1996

Créé le 29 septembre 1989 · Abrogé le 24 septembre 1996

La formation spécifique visée à l'article 6 du présent arrêté est d'une durée adaptée à chacune des fonctions exercées dans le service d'affectation et est dispensée par l'Ecole nationale de la santé publique.

Abrogé depuis le mardi 24 septembre 1996

En vigueur du vendredi 29 septembre 1989 au lundi 23 septembre 1996

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