Créé le 29 septembre 1989 · Abrogé le 24 septembre 1996
Les actions de formation définies à l'article 7 font l'objet d'épreuves individuelles ou collectives de contrôle continu des connaissances organisées par l'Ecole nationale de la santé publique.
Ces épreuves donnent lieu à l'attribution d'une note globale de 0 à 20 (coefficient 5).
Le nombre, la nature et les modalités de ces épreuves sont arrêtées par décision du directeur de l'école.