Arrêté du 13 septembre 1989

Article 8

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Article 8

Les actions de formation définies à l'article 7 font l'objet d'épreuves individuelles ou collectives de contrôle continu des connaissances organisées par l'Ecole nationale de la santé publique.

Ces épreuves donnent lieu à l'attribution d'une note globale de 0 à 20 (coefficient 5).

Le nombre, la nature et les modalités de ces épreuves sont arrêtées par décision du directeur de l'école.

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Abrogé24 septembre 1996

Créé le 29 septembre 1989 · Abrogé le 24 septembre 1996

Les actions de formation définies à l'article 7 font l'objet d'épreuves individuelles ou collectives de contrôle continu des connaissances organisées par l'Ecole nationale de la santé publique.

Ces épreuves donnent lieu à l'attribution d'une note globale de 0 à 20 (coefficient 5).

Le nombre, la nature et les modalités de ces épreuves sont arrêtées par décision du directeur de l'école.

Relations

cite

cite  Arrêté 1989-09-13 art. 7

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 24 septembre 1996

En vigueur du vendredi 29 septembre 1989 au lundi 23 septembre 1996

Source : Légifrance