Arrêté du 13 septembre 1989

Article 12

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Article 12

Le jury propose la titularisation des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales ayant obtenu la moyenne des notes attribuées en application des articles 8 à 10 et récapitulées ci-après :

- note de contrôle continu des connaissances :

coefficient 5 ;

note de stage : coefficient 6 ;

note de l'épreuve écrite de synthèse : coefficient 2 ;

note de l'épreuve orale : coefficient 2.

Dans le cas où la titularisation ne peut ête prononcée, le jury propose l'une des autres sanctions prévues au deuxième alinéa de l'article 7 du décret du 27 mai 1977 modifié susvisé.

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Abrogé24 septembre 1996

Créé le 29 septembre 1989 · Abrogé le 24 septembre 1996

Le jury propose la titularisation des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales ayant obtenu la moyenne des notes attribuées en application des articles 8 à 10 et récapitulées ci-après :

- note de contrôle continu des connaissances :

coefficient 5 ;

  • note de stage : coefficient 6 ;
  • note de l'épreuve écrite de synthèse : coefficient 2 ;
  • note de l'épreuve orale : coefficient 2.

Dans le cas où la titularisation ne peut ête prononcée, le jury propose l'une des autres sanctions prévues au deuxième alinéa de l'article 7 du décret du 27 mai 1977 modifié susvisé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1989-09-13 art. 8, art. 9, art. 10cite  Décret 77-538 1977-05-27 art. 7

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 24 septembre 1996

En vigueur du vendredi 29 septembre 1989 au lundi 23 septembre 1996

Source : Légifrance