Arrêté du 13 septembre 1989

Article 10

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Article 10

Au cours du dernier regroupement à l'Ecole nationale de la santé publique, les inspecteurs des affaires sanitaires et sociales subissent une épreuve écrite et individuelle de rédaction d'une note tendant, à partir d'un dossier, à la résolution d'un ou de plusieurs cas concrets faisant appel à tout ou partie des connaissances et savoir-faire acquis en cours de formation.

Cette épreuve est choisie et notée par un jury dont la composition et les attributions sont précisées aux articles 11 et 12 (note chiffrée de 0 à 20, coefficient 2).

Elle est suivie d'un entretien avec le jury, ayant pour objet d'évaluer l'aptitude à exercer les fonctions (note chiffrée de 0 à 20, coefficient 2).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 septembre 1996

Créé le 29 septembre 1989 · Abrogé le 24 septembre 1996

Au cours du dernier regroupement à l'Ecole nationale de la santé publique, les inspecteurs des affaires sanitaires et sociales subissent une épreuve écrite et individuelle de rédaction d'une note tendant, à partir d'un dossier, à la résolution d'un ou de plusieurs cas concrets faisant appel à tout ou partie des connaissances et savoir-faire acquis en cours de formation.

Cette épreuve est choisie et notée par un jury dont la composition et les attributions sont précisées aux articles 11 et 12 (note chiffrée de 0 à 20, coefficient 2).

Elle est suivie d'un entretien avec le jury, ayant pour objet d'évaluer l'aptitude à exercer les fonctions (note chiffrée de 0 à 20, coefficient 2).

Relations

cite

cite  Arrêté 1989-09-13 art. 11, art. 12

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 24 septembre 1996

En vigueur du vendredi 29 septembre 1989 au lundi 23 septembre 1996

Source : Légifrance