Arrêté du 13 septembre 1989

Article 7

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Article 7

La formation commune, visée à l'article 6, se déroule sous la responsabilité pédagogique de l'Ecole nationale de la santé publique :

d'une part, sous la forme de stages ;

d'autre part, lors de regroupements organisés à l'école et, en tant que de besoin, dans d'autres instituts de formation en étroite collaboration avec l'école.

Elle vise essentiellement à favoriser l'appréhension du secteur sanitaire et social et l'identification professionnelle et à garantir la maîtrise d'outils et méthodes communs à tout fonctionnaire de l'Etat.

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Abrogé24 septembre 1996

Créé le 29 septembre 1989 · Abrogé le 24 septembre 1996

La formation commune, visée à l'article 6, se déroule sous la responsabilité pédagogique de l'Ecole nationale de la santé publique :

  • d'une part, sous la forme de stages ;
  • d'autre part, lors de regroupements organisés à l'école et, en tant que de besoin, dans d'autres instituts de formation en étroite collaboration avec l'école.

Elle vise essentiellement à favoriser l'appréhension du secteur sanitaire et social et l'identification professionnelle et à garantir la maîtrise d'outils et méthodes communs à tout fonctionnaire de l'Etat.

Relations

cite

cite  Arrêté 1989-09-13 art. 6

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 24 septembre 1996

En vigueur du vendredi 29 septembre 1989 au lundi 23 septembre 1996

Source : Légifrance