Créé le 29 septembre 1989 · Abrogé le 24 septembre 1996
A l'issue du cycle global de formation, l'Ecole nationale de la santé publique délivre aux inspecteurs une attestation de formation à l'administration des affaires sanitaires et sociales.
Arrêté du 13 septembre 1989
A l'issue du cycle global de formation, l'Ecole nationale de la santé publique délivre aux inspecteurs une attestation de formation à l'administration des affaires sanitaires et sociales.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 29 septembre 1989 · Abrogé le 24 septembre 1996
A l'issue du cycle global de formation, l'Ecole nationale de la santé publique délivre aux inspecteurs une attestation de formation à l'administration des affaires sanitaires et sociales.
Abrogé depuis le mardi 24 septembre 1996
En vigueur du vendredi 29 septembre 1989 au lundi 23 septembre 1996
Source : Légifrance