Arrêté du 13 septembre 1989

Article 14

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Article 14

La formation spécifique visée à l'article 6 du présent arrêté est d'une durée adaptée à chacune des fonctions exercées dans le service d'affectation et est dispensée par l'Ecole nationale de la santé publique.

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Abrogé24 septembre 1996

Créé le 29 septembre 1989 · Abrogé le 24 septembre 1996

La formation spécifique visée à l'article 6 du présent arrêté est d'une durée adaptée à chacune des fonctions exercées dans le service d'affectation et est dispensée par l'Ecole nationale de la santé publique.

Relations

cite

cite  Arrêté 1989-09-13 art. 6

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 24 septembre 1996

En vigueur du vendredi 29 septembre 1989 au lundi 23 septembre 1996

Source : Légifrance