Arrêté du 13 septembre 1989

Article 6

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Article 6

Les inspecteurs des affaires sanitaires et sociales recrutés par concours direct suivent, conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 27 mai 1977 modifié susvisé, une formation à l'administration des affaires sanitaires et sociales d'une durée d'un an.

Cette formation, commune à tous les inspecteurs, est complétée après titularisation par une formation spécifique correspondant aux fonctions sur le lieu d'affectation, dans le cadre du premier emploi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 septembre 1996

Créé le 29 septembre 1989 · Abrogé le 24 septembre 1996

Les inspecteurs des affaires sanitaires et sociales recrutés par concours direct suivent, conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 27 mai 1977 modifié susvisé, une formation à l'administration des affaires sanitaires et sociales d'une durée d'un an.

Cette formation, commune à tous les inspecteurs, est complétée après titularisation par une formation spécifique correspondant aux fonctions sur le lieu d'affectation, dans le cadre du premier emploi.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 24 septembre 1996

En vigueur du vendredi 29 septembre 1989 au lundi 23 septembre 1996

Source : Légifrance