Abrogé depuis le 2013-04-27
La souscription de la soumission générale « cautionnée produits énergétiques » entraîne l'acceptation sans réserve des dispositions du règlement du cautionnement figurant à l'annexe II du présent arrêté.
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En vigueur à partir du mercredi 23 novembre 2011
Abrogé le samedi 27 avril 2013
La souscription de la soumission générale « cautionnée produits énergétiques » entraîne l'acceptation sans réserve des dispositions du règlement du cautionnement figurant à l'annexe II du présent arrêté.