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Arrêté du 28 octobre 2011

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

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Modification d'un arrêté sur les ressources humaines

Résumé. Un nouvel arrêté remplace un ancien pour organiser les ressources humaines dans la fonction publique.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration du 27 septembre 2011,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 26 décembre

Résumé. L'arrêté du 26 décembre 2007 est modifié par l'arrêté du 28 octobre 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe I → Version 13
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 23 novembre 2011

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 28 octobre 2011 confie au directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 octobre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

P. Alloncle

En vigueur depuis le mercredi 23 novembre 2011

Arrêté du 28 octobre 2011
Article 1
Article 2