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Arrêté du 21 octobre 2011

portant création d'une instance de concertation régionale au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de groupes de discussion régionaux sur l'environnement et les transports

Résumé. Un groupe de discussion est créé dans chaque région pour aider les employés à parler des sujets importants concernant l'environnement et les transports.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 7 octobre 2011,
Arrête :

En vigueur depuis le 23 novembre 2011 · Dernière version le 5 février 2015

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Création d'instances régionales de concertation

Résumé. Un groupe de discussion est créé dans chaque région pour aider les employés à parler des sujets importants concernant l'environnement et les transports.

Il est créé auprès de chaque directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement une instance régionale de concertation de zone de gouvernance.

Cette instance a pour mission de favoriser la concertation et l'information du personnel sur les questions mentionnées à l'article 2 (Compétences de l'instance de concertation régionale), lorsqu'elles intéressent conjointement les personnels du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement dans la direction régionale, les directions interministérielles de la région et, le cas échéant, dans la direction interdépartementale des routes, la direction interrégionale de la mer.

En vigueur depuis le 23 novembre 2011

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Rôle de l'instance de concertation régionale

Résumé. Un groupe de discussion régional aide à prendre des décisions sur les politiques écologiques et les ressources humaines.

L'instance de concertation régionale est compétente pour débattre des questions touchant à la mise en œuvre des politiques relevant du ministère chargé de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et qui font l'objet d'une coordination ou d'une harmonisation à l'échelle de la zone de gouvernance :
― le document de stratégie régionale et ses évolutions ;
― la programmation budgétaire et la répartition des effectifs ;
― la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;
― la politique régionale et le plan de formation ;
― la déclinaison régionale des orientations ministérielles en matière de prévention des risques professionnels.

En vigueur depuis le 23 novembre 2011 · Dernière version le 30 novembre 2014

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Composition de l'instance régionale de concertation

Résumé. L'article décrit la composition d'une instance régionale de concertation, qui inclut des représentants de l'administration et du personnel, pour discuter des politiques environnementales et des ressources humaines.

La composition de l'instance régionale de concertation est la suivante :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant, président ;
  • le responsable des ressources humaines de la zone de gouvernance de la direction régionale ou son représentant ;

- un représentant au moins des directions départementales des territoires (et de la mer) implantées dans la région et, le cas échéant, un représentant des services suivants implantés dans la région :
  • de la direction interrégionale de la mer ;
  • du centre de valorisation des ressources humaines ;
  • de la direction interdépartementale des routes.

Le président peut être assisté en tant que besoin par des représentants de l'administration qualifiés sur des questions inscrites à l'ordre du jour.
b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.

En vigueur depuis le 23 novembre 2011 · Dernière version le 30 novembre 2014

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Désignation des représentants dans les instances régionales

Résumé. Les représentants de l'administration et du personnel dans les instances régionales sont désignés selon des règles précises.

Les représentants de l'administration sont désignés par le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement.

Les représentants du personnel sont librement désignés par les organisations syndicales, parmi les agents en fonctions dans la direction régionale ou les services situés dans la zone de gouvernance selon les modalités suivantes :

- pour les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, les directions interdépartementales des routes et les directions interrégionales de la mer, compte tenu du nombre total de voix obtenues par chacune des organisations syndicales aux dernières élections professionnelles pour la désignation des représentants du personnel au comité technique de proximité ;

- pour les directions départementales interministérielles, compte tenu du nombre total de voix obtenues par chacune des organisations syndicales aux dernières élections professionnelles pour la désignation des représentants du personnel au comité technique ministériel unique du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.

A cet effet, une décision du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement fixe la liste des organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel ainsi que le nombre de sièges auxquelles elles ont droit.

En vigueur depuis le 23 novembre 2011

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Réunions de l'instance de concertation régionale

Résumé. L'instance de concertation régionale se réunit deux fois par an pour discuter des politiques environnementales sans voter.

L'instance de concertation régionale se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.
L'acte portant convocation de l'instance fixe l'ordre du jour de la séance.
Le président de l'instance régionale de concertation, à son initiative ou à la demande de membres titulaires de l'instance peut convoquer des experts sur un point inscrit à l'ordre du jour conformément à l'article 2 (Compétences de l'instance de concertation régionale) du présent arrêté.
Les débats de l'instance régionale de concertation ne donnent pas lieu à vote.

En vigueur depuis le 23 novembre 2011 · Dernière version le 1 avril 2021

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Attributions des directeurs régionaux en Ile-de-France

Résumé. En Ile-de-France, les tâches du directeur régional de l'environnement sont confiées au directeur régional et interdépartemental de l'environnement, avec la participation de la DRIHL et la DRIEE.

En région Ile-de-France, les attributions dévolues par le présent arrêté au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont exercées par le directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports, outre les services mentionnés à l'article 6 (Modification des attributions en Île-de-France), sont également représentés la DRIHL et la DRIEE.

En vigueur depuis le 23 novembre 2011

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Rôle du secrétaire général dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le secrétaire général doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié au Journal officiel.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 octobre 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J.-F. Monteils

En vigueur depuis le mercredi 23 novembre 2011

Arrêté du 21 octobre 2011
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