En vigueur depuis le 23 novembre 2011 · Dernière version le 5 février 2015
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Création d'instances régionales de concertation
Il est créé auprès de chaque directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement une instance régionale de concertation de zone de gouvernance.
Cette instance a pour mission de favoriser la concertation et l'information du personnel sur les questions mentionnées à l'article 2 (Compétences de l'instance de concertation régionale), lorsqu'elles intéressent conjointement les personnels du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement dans la direction régionale, les directions interministérielles de la région et, le cas échéant, dans la direction interdépartementale des routes, la direction interrégionale de la mer.
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