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Arrêté du 26 octobre 2011

portant nomination à la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

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Organisation de la commission d'habilitation dans l'éducation

Résumé. Un arrêté de 2011 organise la commission qui vérifie les habilitations dans l'éducation, en désignant ses membres et annulant un ancien arrêté.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2011 (Nominations de responsables par arrêté du 14 octobre 2011) portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse,

Arrête :

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Présidence de la commission d'habilitation

Résumé. Un ministre ou son représentant dirige la commission qui vérifie les habilitations.

La commission d'habilitation est présidée par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ou son représentant.

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Désignation des représentants ministériels

Résumé. L'article désigne les représentants des ministres pour la commission d'habilitation.

Sont désignés en application du 1° de l'article 5 du décret du 22 avril 2002 susvisé :
1. Au titre des représentants du ministre chargé de la jeunesse :
― le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ou son représentant ;
― le sous-directeur de l'emploi et des formations ou son représentant ;
― le chef du service de l'inspection générale ou son représentant.
2. Au titre des représentants de l'Etat :
― pour le ministre chargé de l'intérieur, le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;
― pour le ministre chargé de l'éducation nationale, le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
― pour le ministre chargé du tourisme, le sous-directeur du tourisme ou son représentant.

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Désignation des représentants d'associations

Résumé. L'article liste les personnes nommées pour représenter différentes associations dans une commission.

Sont désignés en application du 2° de l'article 5 du décret du 22 avril 2002 susvisé :
M. Vincent Chavaroche (CEMEA ― Centre d'entraînement aux méthodes d'éducation active), titulaire ;
M. Thierry Barranco (Ligue ― Ligue de l'enseignement), suppléant ;
M. Rémi Bachimont (FNAFR ― Fédération nationale des associations familiales rurales), titulaire ;
Mme Louise Michon (UCPA ― Union nationale des centres sportifs de plein air), suppléante ;
M. Yann Lasnier (FLL ― Fédération Léo-Lagrange) titulaire ;
M. Jean-Marie Beurton (CNFR ― Confédération nationale des foyers ruraux), suppléant ;
Mme Irène Pequerul (Francas ― Fédération nationale des Francas), titulaire ;
Mme Florence Rihouey (IFOREP ― Institut de formation, de recherche et de promotion), suppléante ;
M. Pierre Maricourt (UFCV ― Union française des centres de vacances et de loisirs), titulaire ;
M. Gérard Cottenet (AFOCAL ― Association pour la formation des cadres de l'animation et des loisirs), suppléant ;
M. Gilles Jeanmougin (CPCV ― Centre de formation accompagnement personnalisé et accueil), titulaire ;
M. Pierre Chenot (FSCF ― Fédération sportive et culturelle de France), suppléant.

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Annulation d'un arrêté sur la commission d'habilitation

Résumé. Un ancien arrêté sur la commission d'habilitation de l'éducation est annulé.

L'arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination à la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse est abrogé.

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est responsable de l'application d'un arrêté.

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 octobre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse,

de l'éducation populaire

et de la vie associative,

Y. Dyèvre

Arrêté du 26 octobre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5