JORF n°0270 du 22 novembre 2011

Arrêté du 7 novembre 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 novembre 2011 :
La démission de Mlle SANTUCCI (Brigitte), huissière de justice à la résidence de Brionne (Eure), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Brionne (Eure) dont était titulaire Mlle SANTUCCI (Brigitte) est supprimé.
La société civile professionnelle AUBLÉ (Gérard) et AUBLÉ (Guillaume), huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montfort-sur-Risle (Eure), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.