Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7 « Dispositifs médicaux pour autres traitements et articles divers », dans la sous-section 4 « Articles divers », la dénomination de la rubrique « Société COLLIN LARYNGOLOGIE SAS » est remplacée par « Société ATOS MEDICAL SAS (ATOS) » et dans les libellés courts des codes 1141056 et 1168500 la dénomination « COLLIN » est remplacée par « ATOS ».

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, « E. Prothèse respiratoire pour trachéostomie », section 5, sous-section 2 :

1. Dans le paragraphe 1 « Cassette à usage unique », la dénomination de la rubrique « Société COLLIN LARYNGOLOGIE SAS (COLLIN) » est remplacée par « Société ATOS MEDICAL SAS (ATOS) », dans les libellés longs des codes 2479573, 2463431, 2472513, 2422515 et 2479580 la dénomination « COLLIN LARYNGOLOGIE SAS » est remplacée par « ATOS MEDICAL SAS » et la dénomination des libellés courts « COLLIN » est remplacée par « ATOS ».
2. Dans le paragraphe 2 « Support de cassette, autoadhésif, à usage unique », la dénomination de la rubrique « Société COLLIN LARYNGOLOGIE SAS (COLLIN) » est remplacée par « Société ATOS MEDICAL SAS (ATOS) », dans les libellés longs des codes 2402547, 2486366, 2451385 et 2458826 la dénomination « COLLIN LARYNGOLOGIE SAS » est remplacée par « ATOS MEDICAL SAS » et la dénomination des libellés courts « COLLIN » est remplacée par « ATOS ».
3. Dans le paragraphe 3 « Accessoires », la dénomination de la rubrique « Société COLLIN LARYNGOLOGIE SAS (COLLIN) » est remplacée par « Société ATOS MEDICAL SAS (ATOS) » dans les libellés courts des codes 2440654, 2441004, 2415863, 2451830, 2498620 et 2427524 la dénomination « COLLIN » est remplacée par « ATOS ».
4. Dans le paragraphe 4 « Ensembles ou kits », la dénomination de la rubrique « Société COLLIN LARYNGOLOGIE SAS (COLLIN) » est remplacée par « Société ATOS MEDICAL SAS (ATOS) » dans les libellés des codes 2427607, 2456158, 2404032, 2406367 et 2420002 la dénomination des libellés courts « COLLIN » est remplacée par « ATOS » et la dénomination du libellé long du code 2420002 « COLLIN » est remplacée par « ATOS ».

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.