Arrêté du 13 octobre 2011

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mars 1980

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression des normes de sécurité pour ascenseurs et monte-charge

Résumé. L'arrêté du 13 octobre 2011 supprime les règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs et monte-charge en vigueur depuis 1980.

A abrogé les dispositions suivantes :

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