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Arrêté du 5 mars 1980

Article 5

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Article 5

Au cas où des mesures d'harmonisation relatives aux normes visées à l'article 1er seraient prises conformément à l'article 100 du traité de Rome, les dispositions correspondantes du présent arrêté seraient, à l'initiative du ministre principalement compétent, réexaminées en conséquence.

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Abrogé26 octobre 2011

Créé le 21 mars 1980 · Abrogé le 26 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réexamen des dispositions en cas d'harmonisation

Résumé. Si des règles communes sur les normes sont adoptées, certaines parties de cet arrêté seront revues par le ministre concerné.

Au cas où des mesures d'harmonisation relatives aux normes visées à l'article 1er seraient prises conformément à l'article 100 du traité de Rome, les dispositions correspondantes du présent arrêté seraient, à l'initiative du ministre principalement compétent, réexaminées en conséquence.

Relations

cite

cite  Traité de Rome 1957-03-25 art. 100

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 mars 1980 au mardi 25 octobre 2011

Source : Légifrance