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Arrêté du 5 mars 1980

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Article 7

Le commissaire à la normalisation, le directeur des industries métallurgiques, mécaniques et électriques, le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé26 octobre 2011

Créé le 21 mars 1980 · Abrogé le 26 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Normes de sécurité pour les ascenseurs et monte-charge

Résumé. Un arrêté rend obligatoire des normes de sécurité pour les ascenseurs et monte-charge à partir du 1er avril 1980.

Le commissaire à la normalisation, le directeur des industries métallurgiques, mécaniques et électriques, le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 mars 1980 au mardi 25 octobre 2011

Source : Légifrance