Abrogé par Arrêté du 13 octobre 2011 - art. 1
Créé le 21 mars 1980 · Abrogé le 26 octobre 2011
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Normes de sécurité pour les ascenseurs et monte-charge
Le commissaire à la normalisation, le directeur des industries métallurgiques, mécaniques et électriques, le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.