Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mars 1980 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >
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8 abrogés
JORF n°0248 du 25 octobre 2011
Arrêté du 13 octobre 2011
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation, notamment son article 17,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 octobre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué interministériel aux normes,
J.-M. Le Parco