Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des normes de sécurité pour ascenseurs et monte-charge
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mars 1980Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
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8 abrogés