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Arrêté du 13 octobre 2011

abrogeant l'arrêté du 5 mars 1980 concernant les normes françaises

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Suppression des règles de sécurité pour les ascenseurs

Résumé. Un arrêté du 13 octobre 2011 supprime les anciennes règles de sécurité pour les ascenseurs et monte-charge.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation, notamment son article 17 (Application des normes),

Arrête :

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Suppression des normes de sécurité pour ascenseurs et monte-charge

Résumé. L'arrêté du 13 octobre 2011 supprime les règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs et monte-charge en vigueur depuis 1980.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 octobre 2011

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Exécution d'un arrêté par un directeur général

Résumé. Un arrêté du 13 octobre 2011 confie à un directeur général la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 octobre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué interministériel aux normes,

J.-M. Le Parco

En vigueur depuis le mercredi 26 octobre 2011

Arrêté du 13 octobre 2011
Article 1
Article 2