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Arrêté du 5 mars 1980

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Article 1

Sont homologuées pour prendre effet à compter du 1er avril 1980 les normes françaises suivantes :

NF P 82-210 (avril 1980) dans ses deux présentations NF P 82-210 et EN 81/1 (NF P 82-210 A) "Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs et monte-charge, partie I :

ascenseurs électriques".

NF P 82-211 (avril 1980) "Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs électriques dans les bâtiments existants".

NF P 82-215 (avril 1980) "Monte-charge électriques ou commandés électriquement. Règles particulières de sécurité pour la construction et l'installation de monte-charge du groupe III assurant la desserte au niveau supérieur par l'ouverture d'une trappe".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 octobre 2011

Créé le 21 mars 1980 · Abrogé le 26 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation de normes de sécurité pour les ascenseurs

Résumé. Un décret homologue des normes de sécurité pour les ascenseurs et monte-charge à partir du 1er avril 1980.

Sont homologuées pour prendre effet à compter du 1er avril 1980 les normes françaises suivantes :

NF P 82-210 (avril 1980) dans ses deux présentations NF P 82-210 et EN 81/1 (NF P 82-210 A) "Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs et monte-charge, partie I :

ascenseurs électriques".

NF P 82-211 (avril 1980) "Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs électriques dans les bâtiments existants".

NF P 82-215 (avril 1980) "Monte-charge électriques ou commandés électriquement. Règles particulières de sécurité pour la construction et l'installation de monte-charge du groupe III assurant la desserte au niveau supérieur par l'ouverture d'une trappe".

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 mars 1980 au mardi 25 octobre 2011

Source : Légifrance