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Arrêté du 5 mars 1980

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Article 6

Les arrêtés du 13 mai 1974 et du 3 janvier 1979 susvisés sont abrogés à compter du 1er avril 1980.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 octobre 2011

Créé le 21 mars 1980 · Abrogé le 26 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des normes de sécurité pour les ascenseurs

Résumé. Le texte annule deux anciens arrêtés et impose de nouvelles normes de sécurité pour les ascenseurs à partir du 1er avril 1980.

Les arrêtés du 13 mai 1974 et du 3 janvier 1979 susvisés sont abrogés à compter du 1er avril 1980.

Relations

cite

cite  Arrêté 1974-05-13 (abrogé)

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 mars 1980 au mardi 25 octobre 2011

Source : Légifrance