Abrogé26 octobre 2011
Abrogé par Arrêté du 13 octobre 2011 - art. 1
Créé le 21 mars 1980 · Abrogé le 26 octobre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des normes de sécurité pour les ascenseurs
Résumé. Le texte annule deux anciens arrêtés et impose de nouvelles normes de sécurité pour les ascenseurs à partir du 1er avril 1980.
Les arrêtés du 13 mai 1974 et du 3 janvier 1979 susvisés sont abrogés à compter du 1er avril 1980.