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Arrêté du 5 mars 1980

concernant les normes françaises

Abrogé26 octobre 2011
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Le ministre de l'industrie,

Vu la loi du 24 mai 1941 relative à la normalisation ;

Vu le décret du 24 mai 1941 définissant le statut de la normalisation ;

Vu l'arrêté du 13 mai 1974 portant mise en application obligatoire de la norme NF P 82-201 (mai 1974) ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 1979 portant mise en application obligatoire de la norme NF P 82-201 additif I (janvier 1979) ;

Sur proposition du commissaire à la normalisation,

Abrogé26 octobre 2011

Créé le 21 mars 1980 · Abrogé le 26 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation de normes de sécurité pour les ascenseurs

Résumé. Un décret homologue des normes de sécurité pour les ascenseurs et monte-charge à partir du 1er avril 1980.

Sont homologuées pour prendre effet à compter du 1er avril 1980 les normes françaises suivantes :

NF P 82-210 (avril 1980) dans ses deux présentations NF P 82-210 et EN 81/1 (NF P 82-210 A) "Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs et monte-charge, partie I :

ascenseurs électriques".

NF P 82-211 (avril 1980) "Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs électriques dans les bâtiments existants".

NF P 82-215 (avril 1980) "Monte-charge électriques ou commandés électriquement. Règles particulières de sécurité pour la construction et l'installation de monte-charge du groupe III assurant la desserte au niveau supérieur par l'ouverture d'une trappe".

Abrogé26 octobre 2011

Créé le 21 mars 1980 · Abrogé le 26 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Obligation de conformité des ascenseurs aux normes de sécurité

Résumé. À partir du 1er avril 1980, les ascenseurs et monte-charge doivent respecter certaines normes de sécurité, sauf exceptions pour ceux commandés ou fabriqués dans un délai précis.

L'application des normes NF P 82-210, NF P 82-211 et NF P 82-215 est rendue obligatoire pour les appareils qu'elles concernent à compter du 1er avril 1980, sous les réserves indiquées à l'article 4 ci-dessous pour les essais de conformité de type ; à compter de cette date, il est interdit d'installer ou de mettre en service des ascenseurs et monte-charge non conformes à ces normes.

Toutefois, les ascenseurs conformes à la norme NF P 82-201 (mai 1974) et à son additif (janvier 1979) pourront être installés s'ils ont été commandés moins de dix-huit mois après la date de publication du présent arrêté, et s'ils ont été mis à disposition en usine moins de trente mois après cette date.

Abrogé26 octobre 2011

Créé le 4 juin 1985 · Abrogé le 26 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Normes pour les monte-charge

Résumé. Les cabines de monte-charge doivent respecter des normes de taille et de sécurité spécifiques à partir d'avril 1980.

Les dimensions maximales des cabines de monte-charge sont définies par la norme NF P 82-210 (avril 1980). Ces monte-charge devront être conformes aux autres prescriptions de la norme NF P 82-201 (janvier 1979) concernant les appareils du groupe III, à l'exception de celles assurant la desserte au niveau supérieur par l'ouverture d'une trappe, qui devront être conformes aux prescriptions de la norme NF P 82-215 (avril 1980).

Abrogé26 octobre 2011

Créé le 24 janvier 1985 · Abrogé le 26 octobre 2011

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Tests de sécurité obligatoires pour les ascenseurs

Résumé. Les ascenseurs doivent passer des tests de sécurité obligatoires depuis 1986, sauf pour les monte-charge.

Les essais de conformité de type, visés à l'article 2 ci-dessus, sont obligatoires pour les appareils mis à disposition en usine à compter du 1er janvier 1986.

Ces essais doivent être effectués par un laboratoire agréé par le ministère chargé de l'industrie (direction de la qualité et de la sécurité industrielles) pour les élements suivants constitutifs de l'ascenseur :

  • les dispositifs de verrouillage ;
  • les limiteurs de vitesse ;
  • les parachutes ;
  • les amortisseurs à dissipation d'énergie ou les amortisseurs à accumulation d'énergie avec amortissement du mouvement de retour.

Pour chacun des éléments constitutifs précités, l'installateur doit présenter lors du contrôle de mise en service le certificat de conformité de type, ainsi qu'une déclaration sous sa propre responsabilité, attestant que les éléments fournis sont identiques à ceux soumis à l'essai de conformité de type.

Le présent article n'est pas applicable aux monte-charge.

Abrogé26 octobre 2011

Créé le 21 mars 1980 · Abrogé le 26 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réexamen des dispositions en cas d'harmonisation

Résumé. Si des règles communes sur les normes sont adoptées, certaines parties de cet arrêté seront revues par le ministre concerné.

Au cas où des mesures d'harmonisation relatives aux normes visées à l'article 1er seraient prises conformément à l'article 100 du traité de Rome, les dispositions correspondantes du présent arrêté seraient, à l'initiative du ministre principalement compétent, réexaminées en conséquence.

Abrogé26 octobre 2011

Créé le 21 mars 1980 · Abrogé le 26 octobre 2011

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Modification des normes de sécurité pour les ascenseurs

Résumé. Le texte annule deux anciens arrêtés et impose de nouvelles normes de sécurité pour les ascenseurs à partir du 1er avril 1980.

Les arrêtés du 13 mai 1974 et du 3 janvier 1979 susvisés sont abrogés à compter du 1er avril 1980.

Abrogé26 octobre 2011

Créé le 21 mars 1980 · Abrogé le 26 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Normes de sécurité pour les ascenseurs et monte-charge

Résumé. Un arrêté rend obligatoire des normes de sécurité pour les ascenseurs et monte-charge à partir du 1er avril 1980.

Le commissaire à la normalisation, le directeur des industries métallurgiques, mécaniques et électriques, le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le commissaire à la normalisation, F. KOSCIUSKO-MORIZET.

En vigueur du vendredi 21 mars 1980 au mardi 25 octobre 2011

Arrêté du 5 mars 1980
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