Arrêté du 13 octobre 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 octobre 2011

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Exécution d'un arrêté par un directeur général

Résumé. Un arrêté du 13 octobre 2011 confie à un directeur général la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 26 octobre 2011

Source : Légifrance