Arrêté du 13 novembre 2020

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 5 mai 2020 susvisé (Arrêté du 5 mai 2020 sur l'orientation scolaire et la protection des données) est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un arrêté par un autre) à 5 (Modification des catégories de données personnelles pour l'orientation scolaire) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2020

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté en supprimant certaines mentions.

L'arrêté du 5 mai 2020 susvisé (Arrêté du 5 mai 2020 sur l'orientation scolaire et la protection des données) est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un arrêté par un autre) à 5 (Modification des catégories de données personnelles pour l'orientation scolaire) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 17 décembre 2020

Source : Légifrance