JORF n°0151 du 20 juin 2020

Article 1

Article 1

Il est créé, par le ministre chargé de l'éducation nationale, un traitement de données à caractère personnel dénommé « Téléservice orientation (palier troisième) ».


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Version 1

Il est créé, par le ministre chargé de l'éducation nationale, un traitement de données à caractère personnel dénommé « Téléservice orientation (palier troisième) ».