Arrêté du 5 mai 2020

Article 1

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Article 1

Il est créé, par le ministre chargé de l'éducation nationale, un traitement de données à caractère personnel dénommé Téléservice orientation .

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En vigueur depuis le 21 juin 2020 · Dernière version le 17 décembre 2020

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Création d'un outil numérique pour l'orientation des élèves

Résumé. Un nouveau système informatique pour aider les élèves à choisir leur orientation scolaire.

Il est créé, par le ministre chargé de l'éducation nationale, un traitement de données à caractère personnel dénommé Téléservice orientation .

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 17 décembre 2020

Modifié parArrêté du 13 novembre 2020art. 3 : Création d'un traitement de données pour l'orientation scolaire

En résumé. Le nom du traitement de données à caractère personnel a été simplifié en supprimant la mention du palier troisième.

En vigueur du dimanche 21 juin 2020 au mercredi 16 décembre 2020

Source : Légifrance