Article 1
Il est créé, par le ministre chargé de l'éducation nationale, un traitement de données à caractère personnel dénommé « Téléservice orientation (palier troisième) ».
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Il est créé, par le ministre chargé de l'éducation nationale, un traitement de données à caractère personnel dénommé « Téléservice orientation (palier troisième) ».
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Il est créé, par le ministre chargé de l'éducation nationale, un traitement de données à caractère personnel dénommé « Téléservice orientation (palier troisième) ».