Arrêté du 13 novembre 2020

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mai 2020

Art. 4

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Modification des catégories de données personnelles pour l'orientation scolaire

Résumé. L'arrêté modifie la liste des données personnelles collectées pour le service d'orientation scolaire, en ajoutant la civilité et en supprimant certaines informations.

A modifié les dispositions suivantes :

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