Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des catégories de données personnelles pour l'orientation scolaire
Résumé. L'arrêté modifie la liste des données personnelles collectées pour le service d'orientation scolaire, en ajoutant la civilité et en supprimant certaines informations.
A modifié les dispositions suivantes :