Arrêté du 5 mai 2020

Article 2

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Article 2

Le téléservice a pour finalités de permettre aux élèves des classes de troisième et de seconde générale et technologique, ou à leurs représentants légaux lorsqu'ils sont mineurs, lors de la procédure d'orientation, de :

  • formuler des demandes d'orientation ;
  • consulter les réponses apportées par le conseil de classe aux demandes formulées ;
  • accuser réception des propositions d'orientation du conseil de classe ;
  • faire part de leur accord ou de leur désaccord avec ces propositions ;
  • consulter la décision d'orientation prise par le chef d'établissement en cas d'accord avec la proposition du conseil de classe.

Le traitement a également une finalité statistique.

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En vigueur depuis le 21 juin 2020 · Dernière version le 17 décembre 2020

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Service en ligne pour l'orientation des élèves

Résumé. Un service en ligne aide les élèves de troisième et de seconde à demander leur orientation et à voir les réponses des professeurs.

Le téléservice a pour finalités de permettre aux élèves des classes de troisième et de seconde générale et technologique, ou à leurs représentants légaux lorsqu'ils sont mineurs, lors de la procédure d'orientation, de :

  • formuler des demandes d'orientation ;
  • consulter les réponses apportées par le conseil de classe aux demandes formulées ;
  • accuser réception des propositions d'orientation du conseil de classe ;
  • faire part de leur accord ou de leur désaccord avec ces propositions ;
  • consulter la décision d'orientation prise par le chef d'établissement en cas d'accord avec la proposition du conseil de classe.

Le traitement a également une finalité statistique.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 17 décembre 2020

Modifié parArrêté du 13 novembre 2020art. 4 : Extension du service d'orientation aux élèves de seconde

En résumé. L'accès au téléservice d'orientation est étendu aux élèves de seconde générale et technologique, en plus des élèves de troisième.

En vigueur du dimanche 21 juin 2020 au mercredi 16 décembre 2020

Source : Légifrance