Arrêté du 5 mai 2020

Article 4

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Article 4

Les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement sont les suivantes :
1° S'agissant des élèves :
a) Données relatives à l'identité : nom, prénoms, majeur/mineur ;
b) Données d'identification : identifiant base élève établissement (BEE) ;
c) Adresse électronique des élèves majeurs ;
d) Données relatives à la scolarité : établissement, module élémentaire de formation ;
e) Données relatives à l'orientation : intentions provisoires d'orientation de l'élève, choix définitifs d'orientation, avis provisoires/propositions du conseil de classe, accord/désaccord avec la proposition du conseil de classe, décision d'orientation du chef d'établissement en cas d'accord ;
f) Données de connexion : identifiant, mot de passe et logs de connexion ;
2° S'agissant des responsables légaux :
a) Données relatives à l'identité : civilité, nom, prénoms ;
b) Données d'identification : identifiant base élève établissement (BEE) ;
c) Adresse électronique lorsque l'élève est mineur ;
d) Données de connexion : identifiant, mot de passe et logs de connexion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 juin 2020 · Dernière version le 17 décembre 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Données personnelles collectées pour le service d'orientation scolaire

Résumé. L'article liste les types de données personnelles collectées pour le service d'orientation scolaire, comme l'identité, la scolarité et les choix d'orientation des élèves et de leurs responsables légaux.

Les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement sont les suivantes :
1° S'agissant des élèves :
a) Données relatives à l'identité : nom, prénoms, majeur/mineur ;
b) Données d'identification : identifiant base élève établissement (BEE) ;
c) Adresse électronique des élèves majeurs ;
d) Données relatives à la scolarité : établissement, module élémentaire de formation ;
e) Données relatives à l'orientation : intentions provisoires d'orientation de l'élève, choix définitifs d'orientation, avis provisoires/propositions du conseil de classe, accord/désaccord avec la proposition du conseil de classe, décision d'orientation du chef d'établissement en cas d'accord ;
f) Données de connexion : identifiant, mot de passe et logs de connexion ;
2° S'agissant des responsables légaux :
a) Données relatives à l'identité : civilité, nom, prénoms ;
b) Données d'identification : identifiant base élève établissement (BEE) ;
c) Adresse électronique lorsque l'élève est mineur ;
d) Données de connexion : identifiant, mot de passe et logs de connexion.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 17 décembre 2020

Modifié parArrêté du 13 novembre 2020art. 5 : Modification des catégories de données personnelles pour l'orientation scolaire

En résumé. L'article précise les données collectées pour les élèves et leurs responsables légaux, en ajoutant la civilité pour ces derniers et en supprimant sa mention pour les élèves.

En vigueur du dimanche 21 juin 2020 au mercredi 16 décembre 2020

Source : Légifrance