JORF n°0063 du 14 mars 2025

Arrêté du 13 mars 2025

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.* 133-1 à R.* 133-15 ;

Vu le décret n° 2023-461 du 14 juin 2023 relatif à la création du Conseil national du commerce modifié ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 portant fonctionnement du Conseil national du commerce,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amendment of the July Order

Résumé An order from March amends a July order to update its rules.
Mots-clés : Regulation Telecommunication

L'arrêté du 5 juillet 2024 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.

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Article 2

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Abrogation des articles d'un arrêté antérieur

Résumé Ce texte annule les quatre premiers articles de l'arrêté du 5 juillet 2024.
Mots-clés : Législation Abrogation Arrêtés

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 2024 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

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4 abrogés

Article 3

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Modification de l’article 5 de l’arrêté du 05/07/2024

Résumé L’arrêté indique qu’il change la règle écrite dans un autre arrêté.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 2024 > > Art. 5 > >

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1 modifié

Article 4

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Modification de l’article 6 de l’arrêté du 5 juillet 2024

Résumé Cet arrêté change ce qui était écrit dans l’article 6 de la version précédente.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 2024 > > Art. 6 > >

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1 modifié

Article 5

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Modification des dispositions relatives à la date d’entrée en vigueur

Résumé Cet arrêté change ce qui était écrit dans le texte d'origine.
Mots-clés : décret modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 2024 > > Art. 8 > >

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1 modifié

Article 6

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Responsabilité du DG

Résumé Le directeur général des entreprises doit exécuter cet arrêté et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : Administration Gestion Publication officielle

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 mars 2025.

Véronique Louwagie