Arrêté du 13 mars 2025

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 5 juillet 2024 susvisé (Organisation des groupes de travail du Conseil national du commerce) est modifié conformément aux articles 2 (Suppression du Conseil national du commerce) à 5 (Changement de responsable pour la transmission des délibérations) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 mars 2025

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Amendment of the July Order

Résumé. An order from March amends a July order to update its rules.

L'arrêté du 5 juillet 2024 susvisé (Organisation des groupes de travail du Conseil national du commerce) est modifié conformément aux articles 2 (Suppression du Conseil national du commerce) à 5 (Changement de responsable pour la transmission des délibérations) du présent arrêté.

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