En vigueur depuis le 15 mars 2025
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Amendment of the July Order
L'arrêté du 5 juillet 2024 susvisé (Organisation des groupes de travail du Conseil national du commerce) est modifié conformément aux articles 2 (Suppression du Conseil national du commerce) à 5 (Changement de responsable pour la transmission des délibérations) du présent arrêté.