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Suppression du Conseil national du commerce
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2024Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 13 mars 2025
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2024
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2024Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
abroge
Source : Légifrance
Modification d'un arrêté antérieur
Arrêté du 13 mars 2025 · art. 1
Création et missions du Conseil national du commerce
Arrêté du 5 juillet 2024 · art. 1 (Ab)
Procédure de consultation et de délibération du Conseil national du commerce
Arrêté du 5 juillet 2024 · art. 2 (Ab)
Convocations et préparation des séances plénières du Conseil national du commerce
Arrêté du 5 juillet 2024 · art. 3 (Ab)
Création et composition des groupes de travail du Conseil national du commerce
Arrêté du 5 juillet 2024 · art. 4 (Ab)