Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des obligations d'information et de consultation dans les groupes de travail
Résumé. Le texte précise que l'ordre du jour et le calendrier de travail doivent être communiqués au vice-président du conseil national du commerce, et que le secrétariat général doit consulter ce dernier avant de se prononcer sur la proposition d'experts.
A modifié les dispositions suivantes :