Arrêté du 5 juillet 2024

Article 5

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Article 5

Chaque groupe de travail est convoqué par le secrétariat général du Conseil national du commerce, au moins dix jours francs avant la séance de travail, sauf en cas d'urgence.
Le secrétariat général arrête l'ordre du jour sur proposition du rapporteur mentionné à l'article 6 (Rôle et désignation des rapporteurs dans les groupes de travail), en concertation avec le vice-président.
Il communique la convocation, l'ordre du jour et tout pièce ou document nécessaire à la préparation de la séance, par voie électronique, aux membres du groupe de travail, dans ce même délai.
Le groupe de travail peut, en tant que de besoin, entendre des experts pour l'éclairer sur ses travaux.
Les services de la direction générale des entreprises peuvent participer aux séances de travail.
A l'issue de la séance, le rapporteur établit un compte-rendu et un procès-verbal. Le secrétariat général transmet ces documents, par voie électronique, aux membres du groupe de travail, au plus tard quinze jours après la date de la séance.
A tout moment, le secrétariat général peut mettre fin au groupe de travail, en accord avec le vice-président du Conseil national du commerce et le ministre en charge du commerce. Cette décision est communiquée sans délai aux membres du groupe de travail concerné.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2024 · Dernière version le 15 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des groupes de travail au Conseil national du commerce

Résumé. L'article explique comment les groupes de travail du Conseil national du commerce sont organisés, convoqués et gérés.

Chaque groupe de travail est convoqué par le secrétariat général du Conseil national du commerce, au moins dix jours francs avant la séance de travail, sauf en cas d'urgence.
Le secrétariat général arrête l'ordre du jour sur proposition du rapporteur mentionné à l'article 6 (Rôle et désignation des rapporteurs dans les groupes de travail), en concertation avec le vice-président.
Il communique la convocation, l'ordre du jour et tout pièce ou document nécessaire à la préparation de la séance, par voie électronique, aux membres du groupe de travail, dans ce même délai.
Le groupe de travail peut, en tant que de besoin, entendre des experts pour l'éclairer sur ses travaux.
Les services de la direction générale des entreprises peuvent participer aux séances de travail.
A l'issue de la séance, le rapporteur établit un compte-rendu et un procès-verbal. Le secrétariat général transmet ces documents, par voie électronique, aux membres du groupe de travail, au plus tard quinze jours après la date de la séance.
A tout moment, le secrétariat général peut mettre fin au groupe de travail, en accord avec le vice-président du Conseil national du commerce et le ministre en charge du commerce. Cette décision est communiquée sans délai aux membres du groupe de travail concerné.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 15 mars 2025

Modifié parArrêté du 13 mars 2025art. 3 : Modification des conditions de fin d'un groupe de travail

En résumé. Le texte précise désormais que le secrétariat général agit en concertation avec le vice-président pour établir l'ordre du jour et qu'il doit obtenir l'accord de ce dernier ainsi que du ministre en charge du commerce pour mettre fin au groupe de travail.

En vigueur du mercredi 10 juillet 2024 au vendredi 14 mars 2025

Source : Légifrance