L'article 5 est ainsi modifié :

1° Toutes les occurrences du mot : « secrétaire » sont remplacés par le mot : « secrétariat » ;

2° Au deuxième alinéa, après les mots : « article 6 », sont insérés les mots : «, en concertation avec le vice-président » ;

3° Le dernier alinéa est ainsi modifié :

a) Après la première occurrence des mots : « groupe de travail », sont insérés les mots : «, en accord avec le vice-président du Conseil national du commerce et le ministre en charge du commerce » ;

b) La seconde phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « Cette décision est communiquée sans délai aux membres du groupe de travail concerné. »