JORF n°0063 du 14 mars 2025

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 5 de l’arrêté du 05/07/2024

Résumé L’arrêté indique qu’il change la règle écrite dans un autre arrêté.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 2024 > > Art. 5 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juillet 2024

Art. 5