Arrêté du 13 mars 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juillet 2024

Art. 5

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Modification des conditions de fin d'un groupe de travail

Résumé. Le secrétariat général doit maintenant obtenir l'accord du vice-président et du ministre pour mettre fin à un groupe de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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