Arrêté du 5 juillet 2024

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Pour chaque groupe de travail, le secrétariat général du Conseil national du commerce désigne un ou plusieurs rapporteurs parmi les membres du collège d'entreprises ou du collège d'organisations professionnelles du commerce.
A tout moment, le secrétariat général peut mettre fin aux fonctions du rapporteur. Dans ce cas, il communique sans délai, sa décision à l'intéressé. La suppression du groupe de travail met fin de plein droit aux fonctions du rapporteur concerné.
Le rapporteur est en charge :

  • du pilotage du groupe de travail ;
  • de la préparation des séances de travail et notamment de l'ordre du jour et du calendrier de travail arrêtés par le secrétariat général.

L'ordre du jour et le calendrier de travail sont communiqués sans délai au ministre en charge du commerce et au vice-président du conseil national du commerce.
Le rapporteur peut proposer au secrétariat général de faire appel à un ou plusieurs experts chargés d'éclairer le groupe de travail, en raison de leurs compétences ou de leur expérience. Le secrétariat général se prononce sur cette proposition, en concertation avec le vice-président du conseil national du commerce, dans un délai raisonnable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 juillet 2024 · Dernière version le 15 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et désignation des rapporteurs dans les groupes de travail

Résumé. Un rapporteur est désigné pour chaque groupe de travail du Conseil national du commerce et peut être remplacé à tout moment.

Pour chaque groupe de travail, le secrétariat général du Conseil national du commerce désigne un ou plusieurs rapporteurs parmi les membres du collège d'entreprises ou du collège d'organisations professionnelles du commerce.
A tout moment, le secrétariat général peut mettre fin aux fonctions du rapporteur. Dans ce cas, il communique sans délai, sa décision à l'intéressé. La suppression du groupe de travail met fin de plein droit aux fonctions du rapporteur concerné.
Le rapporteur est en charge :

  • du pilotage du groupe de travail ;
  • de la préparation des séances de travail et notamment de l'ordre du jour et du calendrier de travail arrêtés par le secrétariat général.

L'ordre du jour et le calendrier de travail sont communiqués sans délai au ministre en charge du commerce et au vice-président du conseil national du commerce.
Le rapporteur peut proposer au secrétariat général de faire appel à un ou plusieurs experts chargés d'éclairer le groupe de travail, en raison de leurs compétences ou de leur expérience. Le secrétariat général se prononce sur cette proposition, en concertation avec le vice-président du conseil national du commerce, dans un délai raisonnable.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 15 mars 2025

Modifié parArrêté du 13 mars 2025art. 4 : Précision des obligations d'information et de consultation dans les groupes de travail

En résumé. Le texte précise désormais que l'ordre du jour et le calendrier de travail doivent aussi être communiqués au vice-président du conseil national du commerce, et que le secrétariat général doit consulter ce dernier avant de se prononcer sur la proposition d'experts.

En vigueur du mercredi 10 juillet 2024 au vendredi 14 mars 2025

Source : Légifrance