Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convocations et préparation des séances plénières du Conseil national du commerce
Résumé Le ministre convoque le Conseil national du commerce au moins quinze jours avant la réunion et envoie l'ordre du jour et les documents au moins cinq jours à l'avance.
Le ministre chargé du commerce convoque, par voie électronique, le Conseil national du commerce quinze jours francs au moins avant la date de la séance plénière, sauf en cas d'urgence.
L'ordre du jour de chaque séance plénière est arrêté par le ministre chargé du commerce. Il est transmis avec l'ensemble des pièces ou documents nécessaires à la préparation de la séance plénière, au plus tard cinq jours francs avant la séance, sauf en cas d'urgence.
Les services de la direction générale des entreprises peuvent assister aux séances plénières.
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