JORF n°0063 du 14 mars 2025

Article 5

Article 5

Au deuxième alinéa de l'article 8 de cet arrêté, les mots : « secrétaire général » sont remplacés par les mots : « vice-président ».


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Version 1

Au deuxième alinéa de l'article 8 de cet arrêté, les mots : « secrétaire général » sont remplacés par les mots : « vice-président ».