Arrêté du 13 mars 2020

Article 1

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Article 1

Il est créé une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 20 mars 2020 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission administrative pour l'inspection générale

Résumé. Une nouvelle commission administrative est créée pour le corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.

Il est créé une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 mars 2020 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance