Arrêté du 13 mars 2020

Article 4

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Article 4

La cheffe de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 20 mars 2020 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission administrative paritaire pour les inspecteurs

Résumé. Un arrêté crée une commission pour les inspecteurs de l'éducation et abroge d'anciens arrêtés.

La cheffe de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 mars 2020 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance