Abrogé par Arrêté du 26 avril 2022 - art. 3
Créé le 20 mars 2020 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Création d'une commission administrative paritaire pour les inspecteurs
La cheffe de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.