Arrêté du 13 mars 2020

Article 4

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 20 mars 2020

La cheffe de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 26 avril 2022art. 3

En vigueur du vendredi 20 mars 2020 au samedi 31 décembre 2022