Arrêté du 13 mars 2020

Article 2

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 20 mars 2020

La composition de la commission administrative paritaire prévue à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

CLASSES REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe 2 2 2 2
Inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 2nde classe 1 1 1 1

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 26 avril 2022art. 3

En vigueur du vendredi 20 mars 2020 au samedi 31 décembre 2022