Arrêté du 13 mars 2020

Article 2

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Article 2

La composition de la commission administrative paritaire prévue à l'article 1er (Création d'une commission administrative pour l'inspection générale) ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

CLASSES REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe 2 2 2 2
Inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 2nde classe 1 1 1 1

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 20 mars 2020 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Composition d'une commission administrative paritaire

Résumé. La commission administrative paritaire pour les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche est composée de représentants titulaires et suppléants.

La composition de la commission administrative paritaire prévue à l'article 1er (Création d'une commission administrative pour l'inspection générale) ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

CLASSES REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe 2 2 2 2
Inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 2nde classe 1 1 1 1

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 mars 2020 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance